Oui. Un état des lieux peut tout à fait être réalisé sous forme électronique.
Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 prévoit explicitement que l’état des lieux peut être établi sur support papier ou sous forme électronique. Il peut ensuite être remis aux parties ou à leur mandataire au moment de sa signature, notamment par voie dématérialisée.
📄 « L’état des lieux, établi sur support papier ou sous forme électronique, est remis en main propre ou par voie dématérialisée à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de sa signature. »
Et avec nockee ?
Avec nockee, votre état des lieux est réalisé et signé électroniquement depuis l’application.
Vous pouvez :
renseigner les informations du logement ;
décrire l’état des pièces et des équipements ;
ajouter des photos, observations et réserves ;
faire signer électroniquement les parties ;
remettre automatiquement une copie du document signé aux signataires.
Le format électronique ne dispense évidemment pas l’état des lieux de respecter les informations prévues par la réglementation. Le décret précise notamment les informations qui doivent figurer dans l’état des lieux, comme la date, la localisation du logement, les parties concernées, la description de chaque pièce et la signature.
Un document signé et sécurisé
Une fois signé, l’état des lieux est conservé dans votre espace nockee. L’horodatage et le scellement numérique permettent de garantir son intégrité après sa signature.