Le refus de signer peut avoir plusieurs raisons. Le locataire peut être en désaccord avec le contenu, refuser de réaliser l’état des lieux ou simplement ne pas vouloir utiliser la signature électronique.
Voici quoi faire selon votre situation.
Le locataire n’est pas d’accord avec le contenu
Le locataire peut demander que certaines informations soient corrigées ou émettre des réserves sur l’état des lieux.
Par exemple, s’il n’a pas pu vérifier le fonctionnement du chauffage, il peut le signaler dans le document.
💡 Sur nockee
Vous pouvez ajouter les remarques et réserves du locataire dans la section « Observations générales » avant de finaliser l’état des lieux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur le contenu du document, vous pouvez faire intervenir un commissaire de justice afin qu’il établisse l’état des lieux.
Le locataire refuse de réaliser l’état des lieux
À l’entrée dans le logement
Si le locataire refuse de réaliser l’état des lieux d’entrée, il peut être considéré comme ayant reçu le logement en bon état de réparations locatives, sauf s’il peut démontrer le mauvais état initial du logement.
Il est donc dans l’intérêt du locataire comme du bailleur de réaliser un état des lieux d’entrée.
À la sortie du logement
Si le locataire refuse de se présenter ou refuse de réaliser l’état des lieux de sortie, vous pouvez faire intervenir un commissaire de justice pour établir l’état des lieux.
Le locataire refuse la signature électronique
Le locataire peut également refuser de signer électroniquement l’état des lieux.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas lui imposer ce mode de signature. Vous pouvez lui proposer de signer le document manuscritement.
Avant de passer au papier, vous pouvez toutefois lui expliquer les avantages de la signature électronique :
💡 Pourquoi privilégier la signature électronique ?
Un gain de temps : imprimer, photocopier, signer… le fameux triptyque dont on se serait bien passé.
Une conservation simplifiée : le document est envoyé directement aux parties et reste facilement accessible.
Et la planète, on en parle ? 🌍
Si le locataire maintient son refus, vous devrez alors imprimer le document et procéder à une signature manuscrite.
Un locataire peut contester le contenu d’un état des lieux sans nécessairement refuser de le signer. Il peut notamment demander l’ajout de réserves ou d’observations.
En revanche, si aucun accord n’est possible sur le contenu ou si le locataire refuse de réaliser l’état des lieux, l’intervention d’un commissaire de justice peut être nécessaire.